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Le droit à l’oubli, droit fondamental de la société de l’information ?
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Les données personnelles, un bien commercialisable comme un autre ?
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La protection des consommateurs est-elleassurée sur Internet ?
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La protection des mineurs face aux risques du numérique
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Internet et propriété intellectuelle : comment valoriser la création ?
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La neutralité des réseaux : un principe indépassable ?
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Les acteurs de la régulation : quelles prérogatives et quelles responsabilités ?
tl_files/images/greenarrow.gif Les outils : est-il techniquement possible de réguler le numérique ?
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Prévention, autorégulation, répression : où mettre le curseur ?
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A quel niveau réguler un Internet sans frontières ?  National, européen, international ? 

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Composé de 28 députés de la majorité, le groupe de travail a pour objectif d’auditionner des personnalités de tout horizon, acteurs du numérique, expert du droit, scientifiques consommateurs, internautes. Il rendra ses conclusions dans le 1er semestre 2010.


La mission du groupe de travail >>
La composition du groupe de travail >>
Les auditions réalisées >>

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  • Martine Aurillac Jean Bardet Xavier Breton
  • Dominique Caillaud Patrice Calmejane Bernard Carayon
  • Jean-Yves Cousin Laure de la Raudière Hervé Gaymard
  • Charles-Ange Ginesy Philippe Gosselin Louis Guédon
  • Mme Françoise GUEGOT M. Michel HERBILLON M. Guénhaël HUET
  • M. Sébastien HUYGHE M. Marc LE FUR M. Hervé MARITON
  • Mme Muriel MARLAND-MILITELLO M. Patrice MARTIN-LALANDE Mme Marie-Anne MONTCHAMP
  • M. Pierre MOREL A L’HUISSIER M. Philippe MORENVILLIER M. Franck RIESTER
  • M. Jean-Marc ROUBAUD M. François SCELLIER
  • M. Lionel TARDY M. Patrice VERCHERE Patrice